Aide à l'édition indépendante

Ce dispositif permet de financer les projets de développement d’entreprises éditoriales. Ainsi celles-ci peuvent bénéficier du soutien de la Région pour le lancement de nouvelles collections, l’acquisition d’équipements informatiques et numériques, la création de site internet, le changement de système de diffusion… Les revues culturelles peuvent également être soutenues selon certaines conditions.

Éligibilité

Pour les maisons d’édition

- Siège social en Pays de la Loire
- Organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z « Edition de livres »
- Structure présentant au moins deux exercices comptables
- Publication d’ouvrages en langue française ou dans les langues de France
- Publication d’au moins 2 à 3 ouvrages par an
- Publication de livres ne relevant pas majoritairement des segments éditoriaux suivants : ouvrages pratiques, guides, ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques, ouvrages techniques et professionnels, dictionnaires et encyclopédies, livrets d’opéra et partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques
- Respect des obligations en matière d’exploitation des œuvres et en direction des auteurs
- N’ayant pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur trois ans (uniquement pour les entreprises).
- Ne sont pas concernés par le dispositif : l’édition publique, l’édition à compte d’auteur, l’auto-édition

Pour les revues

- Siège social en Pays de la Loire
- Domaines concernés : littérature, art, sciences humaines et sociales, patrimoine…
- Structure ayant plus d’un an d’existence ;
- Publication d’un numéro par an minimum ;
- Tirage minimum de 300 exemplaires
- Numéros ISSN et ISBN ;
- Diffusion payante à l’échelle régionale au moins ;
- Ne sont pas concernés par le dispositif : les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, apologétiques, faisant œuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité.

NATURE DES PROJETS SOUTENUS

1/ Aides à l’édition et à la promotion :

- Réalisation d’un nouveau catalogue ;
- Mise en place d’un site internet ;
- Diffusion/distribution par une structure spécialisée ;
- Lancement ou le développement de collections avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure, sur la base de deux titres à paraître au minimum dans les 12 mois suivant la commercialisation.
- Publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique.
- Projets présentant un budget minimum de 5 000 €.
Ne sont pas concernés par le dispositif : les publications ponctuelles d’ouvrages, quels que soient leur sujet ou leur objectif.

2/ Aides à l’équipement et à la modernisation :

- acquisitions et maintenance de matériels techniques,
- équipement informatique, logiciels, services numériques,
- investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels.
- Projets présentant un budget minimum de 5 000 €.

L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :

• 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
• 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d’aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, associations puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.
Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.
Participation régionale
La subvention régionale est plafonnée à 20 000 €, cumulable avec d’autres aides publiques jusqu’à 80% maximum du budget prévisionnel. Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire. Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires.